L' ASSOCIATION
VAL D’EUROPE YOGA ART ET PSYCHOSYNTHESE
VE-YAP
STATUTS DE L'ASSOCIATION
A compter du 08/02/2008
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
VAL D’EUROPE YOGA ART ET PSYCHOSYNTHESE,
sigle VE – YAP . Sa durée est illimitée.
ARTICLE 2
Cette association a pour but principal de favoriser l’épanouissement de la personne humaine dans son intégrité, par la connaissance de soi, la recherche de l’équilibre physique et psychique, et la créativité.
L’enseignement, l'écoute thérapeutique, l’expression artistique sont ses principales activités.
L’association s’engage à être affiliée
- à la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HATHA – YOGA (FFHY) :
50, rue Vaneau – 75007 Paris,
- à la Société Française de Psychosynthèse Thérapeutique (SFPT)
2, avenue Pasteur - 94165 Saint Mandé
et à en respecter les statuts et les règlements intérieurs.
Afin de mener à bien ce projet, l’association se propose d’intégrer trois grands domaines qui sont :
- les pratiques traditionnelles pluri-ethniques de santé, d’équilibre et d’épanouissement personnel, avec comme dominante l’enseignement du Hatha-Yoga, mais aussi de façon annexe l’Ayurvéda (massages Abhyanga et marmas, conseils diététiques, etc.) et d’autres disciplines dans le respect des traditions. Le Yoga et l’Ayurvéda sont des disciplines complémentaires qui à l’origine étaient enseignées conjointement en Inde.
- les psychothérapies modernes occidentales qui ont fait leurs preuves, en particulier la psychosynthèse (d’inspiration Jungienne).
- l’Art, dans ses dimensions culturelles, et la créativité.
Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, des stages, des ateliers, des séances collectives, des séances personnalisées et, en général tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
Elle peut aussi proposer ponctuellement des conférences, expositions, concerts et manifestations diverses à but non-lucratif.
L’association s’engage à employer des professeurs et praticiens formés, expérimentés et diplômés.
L’association s’interdit à toute manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
ARTICLE 3
Le siège social est fixé à la Mairie de Bailly-Romainvilliers
51 rue de Paris 77 700 BAILLY - ROMAINVILLIERS.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur : ce titre est décerné par le conseil d’administration aux personnes signalées à l’association pour leur valeur exceptionnelle. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, de ne payer ni cotisation annuelle ni droit d’entrée.
b) Membres actifs ou adhérents : sont ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle ; à jour de leur cotisation, ces membres ont droit de participer aux entraînements correspondants à leur inscription, aux réunions délibératives d’assemblées générales.
ARTICLE 5 - ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui le statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Les membres bénéficiant de l’enseignement du Yoga sont tenus de cotiser à la Fédération Française de Hatha Yoga F.F.H.Y. , afin de bénéficier de l’assurance nécessaire pour la tenue des séances, et éventuellement de la revue éditée par la Fédération.
ARTICLE 6 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 7
Les ressources de l’association comprennent :
1) Les cotisations ;
2) Le montant des droits d’entrée qui sont les droits d’inscriptions des personnes voulant bénéficier de l’enseignement du Hatha Yoga ;
3) Les droits d’inscription aux séances ayurvédiques (massages Abhyanga et marmas, conseils diététiques,…);
4) Les droits d’inscription aux séances de psychosynthèse ;
5) Les droits d’inscription aux stages et ateliers ;
6) Le produit des manifestations ponctuelles qu'elle organise, les dons et recettes divers;
7) Les subventions de l’Etat, des Départements et des Communes.
ARTICLE 8 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus au scrutin à main levée pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sortant sont rééligibles.
Est électeur tout membre de plus de seize ans à jour de ses cotisations.
Tout adhérent de moins de seize ans à la possibilité de se faire représenter par un de ses parents ou tuteur légal en lui donnant procuration. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée d’au moins 18 ans au jour de l’élection, jouissant de tous ses droits civils et politiques, membre de l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale pour pouvoir faire acte de candidature, devront produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du conseil d’administration devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de tous leurs droits civils et politiques.
Le conseil d'administration gère l'association. Il élit le bureau par scrutin secret et lui délègue ses pouvoirs pour tout ce qui concerne la bonne marche administrative de l'association. Le bureau se compose d'un président, d'un secrétaire général et d'un trésorier, élus pour un an, parmi les membres du conseil d'administration. Les membres du bureau auront obligatoirement atteints la majorité et jouiront de leurs pleins droits civil et politique.
Le conseil se renouvelle par tiers chaque année ; la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de défaillance d'un administrateur, le conseil peut coopter un remplaçant, son mandat doit être confirmé par la prochaine assemblée générale. Le mandat de ce membre coopté prend fin à la date prévue de la fin du mandat du membre défaillant.
Le conseil d’administration peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-président ou membre d’honneur qui peuvent assister aux séances du conseil avec voix consultative.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.
ARTICLE 10 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc ni rature, sur un registre prévu à cet effet.
Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11
L’assemblée générale fixe le taux des remboursements des frais de déplacement, ou de toute indemnité de fonctionnement.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, conformément à l’article 4.
Elle se réunit une fois par an, en session ordinaire, sur convocation du bureau expédiée au moins dix jours à l'avance. La convocation comporte l'ordre du jour préparé par le bureau.
Elle délibère valablement si le quart au moins de ses membres est présent ou représenté (un seul pouvoir par membre présent). Si ce quorum n'est pas atteint il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quelque soit le nombre de membres présents.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications au statut.
Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale des fédérations, auxquelles l’association est affiliée.
Pour toutes les délibérations autres que les élections au conseil d’administration, le vote par procuration est autorisé.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou éventuellement représentés par un pouvoir à l’assemblée (un seul pouvoir par membre).
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet son bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée fixe le montant des cotisations annuelles.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie suivant les formalités prévues à l’article 12, à la demande du président, du conseil d'administration, ou de la majorité de l'assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 14
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations à l’Art. 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1 juillet 1901 et concernant notamment :
1. les modifications apportées au statut
2. le changement de titre de l’association
3. le transfert du siège social
4. les changements survenus au sein du conseil d’administration ou de son bureau.
ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 16
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou à défaut, par tout autre membre du conseil d’administration, spécialement habilité à cet effet par le conseil d’administration.
ARTICLE 17 – MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’Art. 12.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 6 jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou éventuellement représentés à l’assemblée.
ARTICLE 18 - DISSOLUTION
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’Art. 12. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée, est convoquée de nouveau, mais à 6 jours au moins d’intervalle, elle peut alors valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou éventuellement représentés à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’assemblée attribue l’actif net, conformément à la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou plusieurs associations de même nature. En aucun cas, les membres de l’association, ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
ARTICLE 19
L'appartenance à l'association implique pour tous l'adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur s’il en est, sans réserve ni restriction.
la Présidente la Secrétaire
Valérie CORBIERE Barbara BORQUET
VAL D’EUROPE YOGA ART ET PSYCHOSYNTHESE
PRESENTATION DE L'ASSOCIATION TEL. 01 64 63 09 13
Intitulé: VAL D’EUROPE YOGA ART ET PSYCHOSYNTHESE
But: Cette association a pour but principal de favoriser l’épanouissement de la personne humaine dans son intégrité, par la connaissance de soi, la recherche de l’équilibre physique et psychique, et la créativité. L’enseignement du Hatha-Yoga, la psychothérapie, l’expression artistiquesont ses principales activités.
Statut: Association type 1901
Logo Sigle : VE - YAP
Date de déclaration: 04/10/2001 (dépôt des statuts à la préfecture de Seine et Marne - 77)
Dernière modification des statuts: 08/02/2008
Dernière modification du bureau: 06/09/2007
Dernière modification du règlement intérieur : néant
Présidente: Madame Valérie CORBIERE.
Siège social: à l’attention de M. Pierre ARBOGAST, membre de VE - YAP
Mairie de Bailly-Romainvilliers
51 rue de Paris 77 700 BAILLY - ROMAINVILLIERS.
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LE BUREAU DE VAL D’EUROPE YOGA ART ET PSYCHOSYNTHESE
Présidente :
NOM : CORBIERE.
Prénom : Valérie.
Profession : infirmière.
Adresse : 38, rue du Cordon Bleu 77 515 POMMEUSE.
Date et lieu de naissance 11 / 07 / 1963 à Nantes (44).
Nationalité : Française.
Secrétaire :
NOM : BORQUET.
Prénom : Barbara.
Profession : Artiste peintre et animatrice.
Adresse : 08 , Place du Marché 77 580 CRECY LA CHAPELLE.
Date et lieu de naissance : 23 / 12 / 1973 à Meaux (77).
Nationalité : Française.
Trésorier :
NOM : ARBOGAST.
Prénom : Pierre.
Profession : Professeur en éducation musicale.
Adresse : 8 bis rue Michel Herry 77 580 CRECY LA CHAPELLE.
Date et lieu de naissance : 25 / 12 / 1967 à Strasbourg (67).
Nationalité : Française.
© VEYAP - F Lucas 2009
